La Société SLT Cosmétiques, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le n° 882377443 dont le siège est situé 12 rue de malpertuis 21490 NORGES LA VILLE, exploite le site internet Karmena By Ka, activité de vente en ligne de produits cosmétiques.
La Société SLT Cosmétiques est désignée ci-après par son enseigne « Karmena By Ka ».

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions générales de vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le client commande, achète et reçoit la livraison des produits qu’il a commandé sur le site dans le cadre d’une vente à distance.

Lorsqu’un client passe une commande de quantités importantes sur un ou plusieurs produits, le vendeur se réserve le droit de refuser la vente sur son site afin de préserver le niveau de stock disponible. Le vendeur contactera éventuellement l’acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis. Les conditions et tarifs pourront différer de ceux du site.

Le site est accessible à tous les utilisateurs d’internet, toutefois le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes conditions.

Article 2 – Application des conditions générales de vente

Avant de valider la commande de produits, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, la validation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le site.

Karmena By Ka peut modifier les conditions générales de vente et invite le client à en prendre connaissance à chaque nouvelle commande.

Article 3 – Produits

Les produits qui figurent sur le site lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles et du bon fonctionnement du site. Chaque produit fait l’objet d’une présentation, sa dénomination, sa composition et son prix. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sans pour autant engager la responsabilité de Karmena By Ka.

Article 4 – Prix et délais de livraison

Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le site lors de la validation de commande. Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises incluant la TVA hors participation aux frais d’expédition.
Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande par Karmena By Ka sur toute la France métropolitaine. Hors France métropolitaine, le délai est de 21 jours ouvrables. Si ce délai est dépassé, la responsabilité de Karmena By Ka ne pourra en aucun cas être retenue ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une indemnité pour dommages et intérêts.
Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement complet. La préparation du colis nécessite un délai de 12 heures à 48 heures.
Pour la Corse, les DOM-TOM et Monaco le délai de livraison est 8 à 10 jours ouvrables. Pour les autres pays, il sera rajouté le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.

Article 5 – Commandes et validation

La saisie d’une commande implique la création d’un compte. L’ouverture de ce dernier est effectuée par la saisie de ses identifiants, civilité, nom, prénom, adresse de livraison, ville, code postal, adresse e-mail, téléphone (fixe et/ou mobile). Préciser si l’adresse de livraison et/ou de facturation sont différentes. Le refus de donner toutes ces informations entraînera l’annulation de la commande.
Les renseignements donnés par le client sont la preuve de l’identité de son identité et l’engage sur toute commande passée. Ils ont valeur de signature électronique selon la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.

En cas d’oubli de ses identifiants ou en cas de doute qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, Karmena By Ka met à disposition du client une fonction lui permettant de retrouver ses identifiants et de choisir un nouveau mot de passe. Il pourra de nouveau accéder à son compte.
Les informations transmises par le client lors de la saisie de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le choix de ses produits ou dans le libellé de ses coordonnées Karmena By Ka ne saurait être tenu pour responsable de ces erreurs et des conséquences. Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à valider sa commande.

Le client peut revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier des erreurs éventuelles avant de la valider définitivement. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques définitivement.

Article 6 – Confirmation et réception de commande

Karmena By Ka confirmera la réception de la commande ainsi que la réception du paiement du prix en adressant un email de confirmation à l’adresse email du client. En cas de difficultés financières du client, incidents de paiement, de problème prévisible, de commande passée de mauvaise foi, ne respectant pas les conditions précitées dans l’article 1 des conditions générales de vente, Karmena By Ka est en droit de refuser toute commande.

Article 7 – PAIEMENT

Le règlement est effectué en euro et par carte bancaire et sera débité au moment de la validation de la commande par le client. Les informations personnelles communiquées par le client sont protégées et cryptées avant la transmission au centre de traitement.
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. S’il y a refus de la part de ……..la commande sera automatiquement annulée et le client en sera averti.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété, le transfert des produits au client est suspendu jusqu’au paiement complet du prix et des frais de livraison. Les risques de la chose sont mis à la charge du client lors de la remise à ce dernier des produits de la commande.

Article 9 – Livraison des produits

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Elle sera délivrée par Colissimo pour les envois en France métropolitaine, en Corse, et à Monaco et se fera sans signature.
Dans les autres pays la livraison est effectuée par GLS international.
En aucun cas Karmena By Ka ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits ni en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur.

A réception de votre colis, il vous appartient de vérifier la conformité de votre commande. Tout problème devra être signifié sur le récépissé du transporteur, notifié le jour même ou au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison au service client de Karmena By Ka.

Conformément à l’article L.133.3 du code du commerce, le défaut de réclamation dans ce délai rend caduque toute action contre le transporteur et Karmena By Ka.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait au bureau de poste, les frais de retour sont à la charge du client. Le coût de la livraison est à la charge du client et dépendent de la destination et du poids du colis.
Les frais d’envoi en France métropolitaine, en Corse et Monaco sont offerts pour toute commande supérieure à 60 euro TTC.

Article 10 – Garanties et Responsabilité

Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie contre les vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. Les produits mis sur le marché par des fabricants reconnus sont sous leur responsabilité. Les photos n’ont aucun caractère contractuel et peuvent être modifiées au gré des évolutions de la gamme
La responsabilité de Karmena By Ka ne pourrait être engagée en cas d’erreur dans les photographies et les textes.
Karmena By Ka ne pourrait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat avec le client à savoir :
– En cas de rupture de stock.
– En cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle des services postaux.
– Des moyens de transport et/ou de communications.
– En cas d’inondation, incendie, catastrophe, pandémie, épidémie.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Karmena By Ka ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Karmena By Ka ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur dans le pays de livraison, Karmena By Ka étant uniquement responsable du respect de la règlementation française relative aux produits.

Article 11 – Promotions, remises, fidélité

Le vendeur est susceptible d’accorder des remises à ses clients sur tout ou partie des produits. Elles sont accordées par rapport au prix affiché (et non barré). En cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé. Les prix sur le site peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

Article 12 – Droit de rétractation des particuliers

En application des dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet dans les conditions de l’article 12 des présentes conditions générales de vente. Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze jours (14 jours) suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
Karmena By Ka s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de quatorze jours (14 jours). Toutefois le paiement pourra être différé jusqu’à la date de récupération des produits par Karmena By Ka. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le client.

Article 13 – Retour produits

En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner les produits, à ses risques, à Karmena By Ka en respectant les conditions suivantes :
– Les produits doivent être dans l’état où le transporteur les a livrés
– Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé
– Le numéro de commande, email de confirmation, la facture et le bon de livraison doivent être obligatoirement joints aux produits retournés
– Le client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés

Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, Karmena By Ka se laisse le droit de refuser tout retour, échange ou remboursement. Pour tout retour, le client devra contacter le vendeur par email.

Article14 – Clause limitative

En tout état de cause la responsabilité de Karmena By Ka ne pourrait être engagée au-delà de (trois) 3 fois le prix de vente TTC d’un produit.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés sur le site, quel qu’en soit le support, déposés ou non, sont la propriété exclusive de Karmena By Ka et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle notamment, les textes, les documents publicitaires ou non, les dénominations des produits, la charte graphique, le graphisme, les images, les photos, les sons, les vidéos.

Toute utilisation ou reproduction que ce soit de tous ces éléments est interdite.
Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessins, modèles et brevets sur le site Karmena By Ka.

Article 16 – Clause salvatrice

Si une ou plusieurs des stipulations de conditions générales de vente s’avérait nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres conditions qui demeurent en vigueur entre les parties.

Article 17 – Collecte des données

Karmena By Ka s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées per le client sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux dispositions de la même loi, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées en adressant par écrit, doit par mail à Karmena By Ka.

Article 18 -Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Karmena By Ka, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Article 19 – Droit et litiges

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne seront prises en compte.
En cas de différent que les parties ne parviendraient pas à résoudre amiablement et en vertu de l’article L.612.1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige. Le client peut, à ses frais se faire assister par un conseil.

Karmena By Ka privilégiera toujours une solution amiable, avant toute action en justice.
Seul, le Tribunal de Commerce de DIJON sera seul compétent (clause donnant application à la loi française).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Pour toute information, ou en cas de difficulté, le client pourra contacter Karmena By Ka par mail ou par téléphone.

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